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Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU)Documents à |
Il existe plusieurs classes de CSDU
- Classe 1 pour les déchets industriels
- Classe 2 pour les déchets ménagers
- Classe 3 pour les déchets inertes
L’installation des centres de stockage de déchets est régi par des arrêtés préfectoraux
qui déterminent les conditions d’exploitations des sites
La construction de ces ouvrages répond à des critères techniques divers
(Impact - hydrogéologie – terrassement – drainage – protection – étanchéité )
Dans le cadre de la construction des CSDU, le cabinet intervient :
en expertise et ou en contrôle d’exécution de travaux extérieurs et externes.
Nos procédures sont à votre disposition sur cette même page, dans l'encadré sur la droite
du site.
RAPPEL : la loi
Sont concernés par cet arrêté :
Chapitre 3; Article 16 de l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage ses déchets dangereux paru au JO du 16 avril 2002 :
« …Ces installations et leur dimensionnement doivent faire l'objet d'un contrôle qualité et de conformité à l'arrêté préfectoral d'autorisation, par un bureau de contrôle ou une société de vérification. »
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