Présentation

 Les différents types de bassins

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> Fiche de présentation de contrôle

Procédures :
> Contrôle extérieur et Contrôle externe

Bassins de stockage

Effluents industriels pollués
Effluents agricoles
    - fosses à lisier
    - Stockage de résidus (ex : mout de raisins)
    - Eaux de lavages (ex : betteraves)
Stockage d’eau
    -
Arrosage pour l’agriculture
    - Canons à neige
Aquaculture

Bassin industriel

Bassins pompier

Ce sont des bassins de stockage d’eau permanente destinés aux pompier en cas d’incendie.

Bassins de rétention

Bassins destinés à recevoir accidentellement (accidents routiers, incendies en ZI)
des effluents pollués, également les eaux de ruissellement des routes,
autoroutes, parkings
(ces ouvrages restent vides).
    Bassin d'agrément- Bassins routiers et autoroutiers
    - Industries
    - Parkings des grandes surfaces

Bassins d’agrément

Baignade
Décoratifs
Golfs
(ces bassins ont également une fonction de stockage pour arrosage des greens)

Bassins de traitement
Bassins de prétraitement et de traitements industriels ou agricoles
Traitement chimique par ensemencement bactérien
Traitement physique, brassage et aération

RAPPEL : la loi

Sont concernés par cet arrêté :

- Les bassins, les lagunes et les Centres de Stockage de Déchets

Chapitre 3; Article 16 de l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage ses déchets dangereux paru au JO du 16 avril 2002 :
« …Ces installations et leur dimensionnement doivent faire l'objet d'un contrôle qualité et de conformité à l'arrêté préfectoral d'autorisation, par un bureau de contrôle ou une société de vérification. »

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