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Bassins de stockageEffluents industriels polluésEffluents agricoles - fosses à lisier - Stockage de résidus (ex : mout de raisins) - Eaux de lavages (ex : betteraves) Stockage d’eau - Arrosage pour l’agriculture - Canons à neige Aquaculture Bassins pompierCe sont des bassins de stockage d’eau permanente destinés aux pompiers en cas d’incendie.
Bassins de rétentionBassins destinés à recevoir accidentellement (accidents routiers, incendies en ZI)des effluents pollués, également les eaux de ruissellement des routes, autoroutes, parkings (ces ouvrages restent vides). - Bassins routiers et autoroutiers- Industries - Parkings des grandes surfaces Bassins d’agrémentBaignadeDécoratifs Golfs (ces bassins ont également une fonction de stockage pour arrosage des greens) Bassins de traitement Bassins de prétraitement et de traitements industriels ou agricoles Traitement chimique par ensemencement bactérien Traitement physique, brassage et aération RAPPEL : la loi
Sont concernés par cet arrêté : Chapitre 3; Article 16 de l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage ses déchets dangereux paru au JO du 16 avril 2002 : « …Ces installations et leur dimensionnement doivent faire l'objet d'un contrôle qualité et de conformité à l'arrêté préfectoral d'autorisation, par un bureau de contrôle ou une société de vérification. » Bassin |
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